Les conclusions de la
commission mixte paritaire viennent d’être examinées par le
Sénat. Cela permettra à la loi de modernisation de l’économie porté par
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi d’être totalement adoptée. Ces conclusions, ont été pour mémoire, déjà adoptées par les deux assemblées nationale et parlementaire.
En tant que Secrétaire d’Etat à l’économie numérique, Mr
Eric Besson a défendu le volet numérique du projet de loi devant le Parlement. Il salue les avancées, selon lui « considérables », obtenues en faveur du développement de l’économie numérique devant les deux assemblées et en Commission mixte paritaire.
Mr le Ministre a soutenu le principe d’un point de raccordement facilement accessible pour les opérateurs tiers, qui favorisera la mutualisation des investissements et l’accès des consommateurs à une pluralité d’offres.
En plus, il défini un
droit pour chacun à la fibre optique, en imposant à partir de 2010, le fibrage de tous les immeubles neufs et inscrit à l’ordre du jour des assemblées de copropriété les demandes de raccordement des opérateurs.
Concernant les zones blanches de la téléphonie mobile, c’est-à-dire les zones non couvertes actuellement par les opérateurs, Mr Besson a défendu la
mise en place d’un réseau mutualisé pour le haut débit mobile pour les zones rurales. L’objectif est de pouvoir couvrir 100% de la population française en 2012 en haut débit mobile.
Pour la télévision numérique terrestre, le texte comporte plusieurs mesures : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel devra publier d’ici la fin de l’année, un calendrier permettant à chaque français de savoir avec précision quand il pourra recevoir la TNT ; l’information au consommateur sur la transition vers le tout numérique, notamment sur les lieux de vente ; enfin, la généralisation de la norme MPEG-4 (notamment sur les téléviseurs et les adaptateurs), ce qui permettra à chaque français d’avoir accès à tous les nouveaux services de haut définition et interactifs.
Mr Eric Besson a souligné que « Le texte proposé par le Gouvernement était centré sur le très haut débit et le déploiement de la fibre optique. Le texte adopté par le Parlement améliore les dispositions proposées et les complète aussi, très utilement, en faveur de l’aménagement numérique des territoires. L’accès de tous les Français à l’Internet haut débit et à la télévision numérique est la priorité de mon action. C’est permettre l’accès de tous à l’information, à l’éducation, à la culture, aux loisirs… »
Source : Le Monde Numérique
