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Nouvelle condamnation contre Acer sur les ventes liées PC/ OS


Le constructeur informatique ACER a de nouveau été condamné en justice dans le contexte de la vente liée PC/OS. Ce n'est évidemment pas la première fois que cela arrive au constructeur informatique. Cette fois, il avait tenté "d'acheter" le silence d'un client à l'aide d'une clause confidentielle. Ce dernier n'a pas cédé.


C'est en effet en février dernier que ACER a de nouveau été condamné, mais cette fois pour avoir lié le remboursement des logiciels embarqués dans un ordinateur acheté par un client (un modèle Aspire Revo acheté fin 2009). Ce dernier a décidé d'attaquer ACER devant la juridiction de proximité de Brest, en février 2010.

L'utilisateur demandait de se faire rembourser le prix de la licence Windows 7 et de se faire dédommager pour les frais d'envoi de la machine. Après plusieurs mois de silence, il décide de se tourner vers la justice pour obtenir 40 euros de remboursement pour la licence de Windows 7 Home Premium 64 bits, et 200 euros pour les préjudices subis.

ACER revient alors vers le "plaignant", et lui propose un arrangement à l'amiable en août 2010. Ce dernier doit alors garder confidentielle la fameuse transaction sur le contenu et l'arrangement, ce qui n'est pas prévu dans le contrat de départ. Il refuse et attaque donc en justice en février 2010.

Le groupe Racketiciel de l'AFUL révèle donc cette nouvelle affaire sur son site. Ainsi, Le 24 février, Acer, qui ne comparaissait pas, est condamné à verser les sommes demandées par le plaignant, puisque le tribunal les a jugées recevables. Le juge condamne donc ACER à payer effectivement la somme de 40 € promise à M.B. qui s'était conformé à la lettre à la procédure du constructeur. La société ACER est également condamnée à verser 200 € à M.B. en raison du préjudice subi par les frais exposés, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Et ce, sans aucune condition ni arrangement, le jugement ayant été rendu public.

Racketiciel y va donc de sa déclaration concernant cette nouvelle affaire : « On comprend dès lors pourquoi le constructeur voulait interdire au consommateur finalement dédommagé de divulguer la chose. Il eût été du plus mauvais effet que le commun des mortels prît connaissance de sa mauvaise volonté déclinée avec un si savant cynisme ! »

Selon l'organisation, « cette condamnation est très utile. Elle permet de faire connaître au public les pratiques d'Acer (dont nous avions connaissance mais que nous ne pouvions dévoiler tant que cela n'avait pas été jugé publiquement). Et surtout, cette décision encourage les consommateurs à ne plus se laisser abuser par de telles méthodes qui confinent à l'intimidation ».

Pour le groupe de travail Racketiciel de l'AFUL, se tient à la disposition des consommateurs engagés dans ce type de procédures. Toutes les coordonnées se trouvent ci-dessous.

AFUL - Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres

Contact presse : presse@aful.org

Autres contacts : contact@aful.org

Site web : http://aful.org/

 
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