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Les chaines de TV françaises signent une charte sur les modalités d’affichage des contenus et services en ligne pour les TV connectées


On parle de plus en plus de TV connectées, ces téléviseurs qui, reliés à Internet, permettent d’afficher des services interactifs. Le problème est que, pour le moment, chaque constructeur noue des accords avec des fournisseurs de contenus dans son coin et qu’il n’y a aucune harmonisation mais cela va très bientôt changer.

En effet, les groupes audiovisuels français regroupant l’ensemble des chaînes de la TNT nationale ont annoncé ce jour la signature d’une charte sur les modalités d´affichage de leurs contenus et services en ligne sur les nouveaux téléviseurs connectés, ainsi que sur les autres matériels vidéo connectés.


Les groupes signataires se félicitent de la mise en place d’équipements connectables sur lesquels ils proposeront très prochainement un ensemble de nouveaux services.

Afin de garantir la réussite de cette évolution, les chaînes s’opposent à toute démarche visant à tirer profit de leurs programmes ou de leur audience en orientant les téléspectateurs vers d’autres contenus et services sans accord de la chaîne concernée.

Ainsi, cette charte vise à développer efficacement ce nouveau marché tout en protégeant l’intégrité du signal et des contenus internet des chaînes de télévision, en leur permettant d’exercer leurs responsabilités éditoriales, vis-à-vis des auteurs et dans le respect de leur cahier des charges ou conventions.

Elle repose sur l’engagement solidaire des signataires de n’autoriser l’exploitation de leurs contenus, leurs services ou leurs marques qu’aux fabricants qui respecteraient les principes qui y sont énoncés. Ainsi, les éventuels accords à venir incluront l’application de la charte aux nouveaux modèles.

 

Les engagements pris sont les suivants :

1. Les Éditeurs entendent ne passer des accords portant sur la mise à disposition de leurs contenus et services en ligne que sur les téléviseurs et autres matériels vidéo dont le fabricant respecte les articles 2 à 4 de cette charte sur tous ses nouveaux modèles connectés.

2. Lors de l’affichage du programme d’une chaîne, en plein écran ou en écran partiel

(« redimensionnement d’image »), les surimpressions, incrustations ou apparitions de services, contenus éditoriaux, publicitaires, raccourcis, sollicitations publicitaires ou d’achats ne peuvent être maitrisés et contrôlés que par le seul éditeur de la chaîne concernée. Ni un choix proposé par un tiers, opérateur, industriel ou fournisseur de service, ni un choix paramétré par le téléspectateur lui-même ne sont acceptés, y compris si ce choix provient d’un autre matériel connecté au téléviseur.

3. Les éditeurs souhaitent faciliter l’usage par le téléspectateur de ces nouveaux services et visent l’utilisation de principes de navigation communs à tous les téléviseurs et autres matériels vidéo et à toutes les chaînes.

Cette question fera l’objet de travaux instruits de façon concertée entre les éditeurs et les constructeurs de matériels.

4. Les éditeurs s’engagent à favoriser une solution technologique commune permettant d’associer l’utilisation de données diffusées dans le signal et de services en ligne. Ils souhaitent l’adoption d’une norme technique harmonisée pour les téléviseurs et autre matériels vidéo connectés afin d’Éviter des développements spécifiques pour chaque fabricant. Dans le cas de la mise en œuvre d’une telle solution, les éditeurs signataires demandent aux industriels de faire leurs meilleurs efforts pour adopter la technologie retenue.

5. Les principes adoptés dans cette charte concernent les modalités d’affichage de contenus et services en ligne à partir du signal de chaque chaîne.

Ont signés cette charte : Nonce Paolini pour TF1, TMC et NT1, Rémy flimlin pour France Télévisions, Bertrand Meheut pour Canal+ et i-Télé, Olivier de Tarvernost pour M6 et W9, Arte, Yannick Bolloré pour Direct 8 et Direct Star, NRJ12, Gérard Leclerc pour LCP, Gilles Leclerc pour Public Sénat, Alain Weill pour BFM TV et Antoine Villeneuve pour Gulli.

 
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