Le Monde Numérique

Le projet Hadopi fait couler beaucoup d’encre et use les doigts sur les claviers de très nombreux observateurs et journalistes français. Annonces, retour en arrière, démenti, affirmation, etc. Alors que Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication a pu récemment officiellement présenter un texte qui va être examiné par les parlementaires à partir de ce soir.
Mais la loi Création et Internet, qu’est-ce exactement ? Nos confrères de PC Inpact vous livrent un dossier très complet et très intéressant sur le sujet rappelant parfaitement le contexte, les sanctions prévues, les recours et les méthodes de filtrage à mettre en place selon ce projet de loi. Un dossier qui devrait d’ailleurs évoluer au cours du temps mais il n’est jamais mauvais de faire un point sur ce qui promet d’être une riposte contre le piratage en France…et ailleurs ?

Voici un court extrait du dossier. Pour en lire l’intégralité, cliquez ici.

« Le tribunal de grande instance, statuant en urgence (et au contradictoire), pourra demander à un FAI que soit suspendu ou filtré n’importe quel contenu sur les réseaux. Le texte ne parle même pas de FAI mais de « toute personne en situation de contribuer à remédier ou […] éviter son renouvellement ».Quiconque pourra empêcher l’accès à un contenu musical ou vidéo pourra se voir obligé de filtrer ce contenu. Youtube, newsgroups, réseaux P2P, un site internet, etc. n’importe quelle zone des réseaux est visée. La loi sur la confiance dans l’économie numérique imposait déjà un certain formalisme dans ces mesures, surtout lorsqu’on s’adressait à l’hébergeur. Avec l’utilisation de l’expression « filtrage du contenu » dans le Droit français, les choses seront nettement plus encadrées pour le juge qui devra penser à cette arme aux effets proportionnels hasardeux, dès lors que les ayants droit l’auront saisi. »

 

 La loi Création et Internet, explication de texte [1:57m]: Play Now